Mentions légales

du 23 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Association Gospel'an Thau Association loi 1901 à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Objet : promouvoir, partager et diffuser des formes d'expression artistiques du gospel et du negro spiritual.
  • Siège social : Mairie, boulevard des Aresquiers, 34110 Vic-la-Gardiole, France
  • Numéro RNA : Association déclarée le 21 juillet 2026, en cours de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
  • Adresse e-mail de contact : contact@gospelanthau.fr


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Anthony du Plantier, en sa qualité de Président de l'association Gospel'an Thau. Contact : contact@gospelanthau.fr 

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Téléphone : +41 22 820 35 44 Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, enregistrements sonores, graphismes, nom « Gospel'an Thau ») est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'association Gospel'an Thau ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de donner lieu à des poursuites. Les enregistrements musicaux et œuvres du répertoire interprétées demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

5. Données personnelles (RGPD)

Voir notre politique de confidentialité

6. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience. Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilité

L'association Gospel'an Thau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou d'une indisponibilité temporaire.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, partenaires, associations sœurs). L'association Gospel'an Thau n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association.

Politique de confidentialité

en vigueur au 23 juillet 2026

L'association Gospel'an Thau accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Gospel'an Thau — association loi 1901 Siège social : Mairie, boulevard des Aresquiers, 34110 Vic-la-Gardiole, France

Représentée par son Président, Monsieur Anthony du Plantier Contact : contact@gospelanthau.com 

2. Données collectées

L'association collecte des données personnelles dans deux situations :

a) Formulaire de contact:

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

  • votre nom ;
  • votre adresse e-mail.

Ces données sont fournies volontairement par vous et sont nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre.

b) Cookies de mesure d'audience et de suivi:

Lors de votre navigation, et uniquement après votre consentement, des cookies statistiques et de suivi peuvent collecter des données de navigation (pages visitées, durée de visite, provenance, type d'appareil, adresse IP). Ces outils sont détaillés à la section 6. Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions religieuses ou politiques, etc.) n'est collectée par le site. 

3. Finalités et bases légales des traitements

  • Formulaire de contact

Finalité : Répondre aux demandes d'information et gérer les échanges

Base légale : Consentement / mesures précontractuelles à la demande de la personne

  • Cookies de statistiques (Analytics, Tag Manager)

Finalité : Mesurer l'audience et améliorer le site

Base légale : Consentement de l'utilisateur

  • Pixel Facebook

Finalité : Mesurer l'efficacité de la communication et l'audience sur les réseaux sociaux

Base légale : Consentement de l'utilisateur


Aucun traitement fondé sur le consentement (cookies statistiques et de suivi) n'est activé tant que vous n'avez pas donné votre accord via le bandeau de gestion des cookies.

4. Destinataires des données

Les données du formulaire de contact sont destinées aux seuls membres habilités du bureau de l'association Gospel'an Thau. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints :

  • Infomaniak Network SA (hébergement du site) — Suisse ;
  • Google LLC / Google Ireland (Google Analytics, Google Tag Manager) ;
  • Meta Platforms, Inc. / Meta Platforms Ireland (Pixel Facebook).


5. Transferts de données hors Union européenne

L'utilisation de Google Analytics, Google Tag Manager et du Pixel Facebook peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis / Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

L'hébergement par Infomaniak est réalisé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. 

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires — indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience et de suivi — déposés uniquement après votre consentement :

  • Google Analytics - Google : Mesure d'audience du site [ex. 13 mois maximum]
  • Google Tag Manager - Google : Gestion des balises de suivi [ex. session / selon balises]
  • Pixel Facebook (Meta Pixel) - Meta :Mesure d'audience et suivi des campagnes [ex. 13 mois maximum]

La gestion de votre consentement est assurée par un gestionnaire de consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser (aussi simplement que d'accepter) ou de paramétrer les cookies non essentiels par catégorie (Nécessaire, Statistiques, Marketing) ; les cookies de mesure d'audience et de suivi ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien Gérer les cookies situé en pied de page : le bandeau de consentement réapparaîtra afin de vous permettre de revoir vos choix. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

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7. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées, et au maximum 2 ans à compter du dernier contact. Les données issues des cookies sont conservées pour la durée indiquée à la section 6, sans excéder 13 mois pour le consentement et 25 mois pour les informations collectées via ces cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

contact@gospelanthau.com ou par courrier au siège social de l'association : Boulevard des Aresquiers, 34110 Vic la Gardiole.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

10. Modification de la politique de confidentialité

L'association se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite, la date de dernière mise à jour figurant en tête de document.

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